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SEL – SPFPL

Société d'Exercice Libéral (SEL) -
Société de Participations Financières de Professions Libérales (SPFPL)

La SPFPL a été créée par la loi MURCEF du 31 décembre 1990. Ce type de société commerciale a pour principal intérêt de faciliter l’exercer en groupe des professions libérales.

Ces SPFPL ne sont pas des sociétés d’exercices, mais seulement des sociétés de contrôle (holding) permettant de détenir plusieurs sociétés d’exercice.

Les avantages liées aux mutations d’activités de la SPFPL :

L’objet initial d’une SPFPL est de détenir des participations dans des structures d’exercice. Cela permet de créer une structure intermédiaire pouvant avoir plusieurs finalités (supra).

Toutefois, la loi du 11 février 2004 a étendu les possibilités offertes à ce type de sociétés. Ainsi, les SPFPL peuvent désormais :

  • Facturer des prestations aux sociétés cibles, afin de générer des revenus complémentaires qui viendront s’imputer sur les intérêts d’emprunt fiscalement déductibles ;
  • Prendre des participations dans des sociétés d’exercice étrangères.

Toutefois, il est toujours interdit aux SPFPL de médecins de détenir des participations dans des SEL exerçant des professions différentes. Il s’agit donc là d’une limite ne permettant pas aux SPFPL de regrouper, au sein d’un groupe, plusieurs activités différentes et complémentaires.

Cependant, la création d’une SPFPL peut trouver un intérêt sur le plan fiscal.

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Fort de sa connaissance du tissu économique de la pointe Bretonne, le cabinet d’expertise comptable CELLERIER BÉNÉAT et ASSOCIÉS conseille et accompagne principalement des entreprises et associations finistériennes.

Le cabinet CELLERIER BÉNÉAT & ASSOCIÉS s’appuie sur son équipe pluridisciplinaire pour accompagner des TPE et PME mais aussi des groupes de sociétés.
Nos domaines d’expertise s’adressent aux :

  • Artisans
  • Professions libérales
  • Commerçants
  • PME, TPE, Sociétés
  • Particuliers
  • Associations

 

 

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